Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service de veille en ligne KAEOA, édité par ONLK SAS (le « Service »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Le Service est proposé selon plusieurs formules publiques (Free, Pro, Business), dont les caractéristiques et tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables. Certaines formules facturent des veilles supplémentaires au-delà du quota inclus, au tarif unitaire indiqué. Des prestations sur mesure (formule Entreprise) peuvent être convenues par contrat séparé, notamment pour des fréquences de veille non proposées en libre-service.

Les abonnements payants sont facturés d'avance par période, via notre prestataire de paiement Stripe. Les veilles supplémentaires sont facturées selon l'usage. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale impérative.

Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique. En demandant l'exécution immédiate du Service, vous acceptez d'en perdre le bénéfice une fois le Service pleinement exécuté.

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service (contournement des quotas, atteinte à la sécurité, usage illicite des sources ou du contenu agrégé). Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de meilleure disponibilité mais sans garantie d'absence d'interruption. Le contenu des digests est produit par analyse automatisée et ne constitue pas un conseil ; il peut comporter des inexactitudes. Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.

Le Service, ses composants et sa marque restent la propriété d'ONLK SAS. Aucune cession de droits n'est consentie hors du droit d'utilisation nécessaire au Service.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles vous seront notifiées et s'appliqueront aux périodes d'abonnement ultérieures.

ONLK SAS peut céder le présent contrat, en totalité ou en partie, à toute société de son groupe — notamment une filiale constituée pour exploiter le Service, sa société mère ou une société sous contrôle commun — ainsi qu'à tout tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un changement de contrôle, d'un apport partiel d'actif ou d'une cession de tout ou partie de son activité. Vous acceptez par avance cette cession au sens de l'article 1216 du Code civil, et consentez expressément à ce qu'ONLK SAS soit libérée pour l'avenir des obligations reprises par le cessionnaire. Celui-ci reprend l'intégralité des droits et obligations issus des présentes ; la cession n'entraîne par elle-même aucune modification de votre formule ni de son tarif. Vous serez informé de l'identité de votre nouveau cocontractant et conservez la faculté de résilier dans les conditions de l'article 5.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.